• Secrétaire Indépendante
    & Responsable Administrative

    à Marcq-en-Barœul (59)
    ANGLAIS COURANT

    Bura Lib Secrétariat externalisé

Conditions générales

TARIFS

Les tarifs seront communiqués principalement par devis (gratuit) car ils  varieront selon la nature des prestations à fournir et selon qu’elles  nécessitent la pratique de l’anglais ou non.

En cas d’accord, le client renverra ce devis daté et signé avec la mention « bon pour accord », ce qui signifiera qu’il accepte également les  présentes conditions générales qui seront jointes au devis.
Tout devis est valable 1 mois à compter de la date de son émission.

Les tarifs peuvent être unitaires (taux horaire), ou forfaitaires pour des  missions bien spécifiques ou pour un nombre d’heures défini.
Ces conditions seront définies en accord entre Bura Lib et le client.

Les prix ne sont pas soumis à la TVA (Art. 293 B du CGI) et sont donc exprimés nets de TVA.

MODALITES DE REGLEMENT

Bura Lib facturera son client à chaque fin de mois dans le cas d’une  collaboration supérieure à 1 mois, et dès le travail effectué pour des  missions ponctuelles.
Des factures intermédiaires pourront cependant être émises en cas de facturation mensuelle importante.
Cela fera l’objet d’un accord préalable entre Bura Lib et le client.

Bura Lib se réserve le droit de suspendre ses prestations en cours, voire de les annuler, si des factures intermédiaires ou antérieures n’ont pas  été honorées, et dans l’attente de leur règlement.

Le délai de règlement d’une facture est de 10 jours à compter de la date de son émission.

A défaut de paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, en sus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont  exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Les règlements s’effectueront par chèque ou par virement.

FORCE MAJEURE

Bura Lib s’engage à respecter les délais convenus avec le client.
Toutefois  la responsabilité de Bura Lib ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un  cas de force majeure, c’est-à-dire tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible (art. 1148 du Code Civil) : catastrophes naturelles,  mouvements sociaux, vol, accident, incendie, panne EDF, guerre ou malveillance.

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