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BURALib Secrétariat Externalisé
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
GENERALITES
Bura Lib est une entreprise au statut d’Auto-Entrepreneur qui propose des prestations externalisées en secrétariat et en gestion administrative :
  • secrétariat

  • administration des ventes / commercial
  • aide à la gestion des achats
  • aide à la gestion de personnel
  • contrôle de gestion opérationnel

avec pratique de la langue anglaise si besoin.
 
 
Les prestations pourront être effectuées en télétravail ou sur le site du client pour une entreprise ou au domicile du client pour un particulier.
En cas de déplacement sur site ou à domicile, les frais inhérents seront comptés dans le prix de la prestation.
 
 
MISE À DISPOSITION DES ELEMENTS DE TRAVAIL
Le client tiendra à la disposition de Bura Lib toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations demandées. Tout manquement pourra faire l’objet d’une annulation de la commande de la part de Bura Lib, sans pénalité exigible.
 
 
CONFIDENTIALITE
En contrepartie, Bura Lib garantit une totale confidentialité et discrétion sur tous les documents et missions qui lui sont confiés ainsi que leur contenu. Ainsi aucune information relative à ces missions ou documents ne pourra être communiquée à qui que ce soit d’autre que l’interlocuteur privilégié de Bura Lib, sauf avec l’accord ou sur demande de celui-ci.
 
 
TARIFS

Les tarifs seront communiqués principalement par devis (gratuit) car ils varieront selon la nature des prestations à fournir et selon qu’elles nécessitent la pratique de l’anglais ou non.
En cas d’accord, le client renverra ce devis daté et signé avec la mention « bon pour accord », ce qui signifiera qu'il accepte également les présentes conditions générales qui seront jointes au devis.
Tout devis est valable 1 mois à compter de la date de son émission.


Les tarifs peuvent être unitaires (taux horaire), ou forfaitaires pour des missions bien spécifiques ou pour un nombre d’heures défini.
Ces conditions seront définies en accord entre Bura Lib et le client.
 
Les prix ne sont pas soumis à la TVA (Art. 293 B du CGI) et sont donc exprimés nets de TVA.
 
 
MODALITES DE REGLEMENT
Bura Lib facturera son client à chaque fin de mois dans le cas d’une collaboration supérieure à 1 mois, et dès le travail effectué pour des missions ponctuelles.
Des factures intermédiaires pourront cependant être émises en cas de facturation mensuelle importante.
Cela fera l’objet d’un accord préalable entre Bura Lib et le client.

 
Bura Lib se réserve le droit de suspendre ses prestations en cours, voire de les annuler, si des factures intermédiaires ou antérieures n’ont pas été honorées, et dans l’attente de leur règlement.
 
Le délai de règlement d’une facture est de 10 jours à compter de la date de son émission.


A défaut de paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, en sus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Les règlements s’effectueront par chèque ou par virement.
 
 
FORCE MAJEURE
Bura Lib s’engage à respecter les délais convenus avec le client.
Toutefois la responsabilité de Bura Lib ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, c’est-à-dire tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible (art. 1148 du Code Civil) : catastrophes naturelles, mouvements sociaux, vol, accident, incendie, panne EDF, guerre ou malveillance.
 
 
Bura Lib' : secrétaire indépendante Freelance Région Lille Marcq-en-Baroeul