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Posté le 17/05/2017
Quid pour les autoentrepreneurs avec notre nouveau gouvernement ?

Voici un article paru dans Les Echos le 2 Mars dernier au sujet du plafond de chiffre d'affaires des autoentrepreneurs.

A suivre ...

     Macron souhaite un coup de pouce aux autoentrepreneurs

Les seuils de chiffre d’affaires seraient doublés et la première année exonérée de toutes charges.

Emmanuel Macron n'a jamais caché qu'il voulait assouplir le régime de la microentreprise (autoentrepreneur). Déjà lorsqu'il était ministre de l'Economie, il avait prévu, dans le fameux projet de loi dit « Macron 2 » qui n'a jamais vu le jour, de relever les seuils d'activité et d'assouplir les passages entre les différents régimes. C'est donc tout naturellement que l'on retrouve ces mesures dans  son programme, dévoilé ce jeudi matin .

Une mesure de soutien

Actuellement, tout micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil des 82.800 euros pour la vente de marchandises, ou 33.100 euros pour une prestation de service, se voit automatiquement radié de ce régime et bascule en travailleur indépendant classique. Il ne peut donc plus bénéficier du régime microfiscal (formalité de création d'entreprise allégée et surtout franchise de TVA) et microsocial (acquittement forfaitaire des cotisations sociales sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires). Emmanuel Macron propose que ces plafonds soient portés respectivement à 165.600 euros et 66.200 euros.

En outre, le candidat d'En Marche veut exonérer de toutes charges les autoentrepreneurs pendant leur première année d'activité. Une mesure de soutien pour ceux qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale mais qui devraient toutefois être contrôlés pour limiter les effets d'aubaine. On imagine en effet aisément que certains entrepreneurs pourraient faire des entrées et sorties successives du régime pour bénéficier des exonérations de charges. Assouplir le régime des autoentrepreneurs, c'est mécontenter les artisans et commerçants, Emmanuel Macron le sait. 

C'est pourquoi il propose de permettre chaque année à tous les artisans et commerçants qui le souhaitent d'opter, ou non, pour le régime fiscal de la microentreprise. Il est toutefois fort peu probable qu'un artisan qui peut déduire la TVA, passe dans un régime hors champ de TVA comme la microentreprise. Autre mesure pour les indépendants : une baisse de cotisations estimée à 500 euros par an pour un revenu mensuel de 3.000 euros.

Source : Les Echos